Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

La présente proposition de loi vise à créer un pôle public du médicament. Il est vrai que la crise sanitaire du covid-19 a placé sous les projecteurs la répartition mondiale des zones de production et ses dangers sous-jacents. Le secteur de la santé et du médicament n'échappe pas à ce constat. Ainsi, la pandémie a mis en lumière les tensions d'approvisionnement en médicaments déjà constatées ces dernières années. Lors de nos débats consacrés à l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'ai déjà eu l'occasion, à de multiples reprises, de rappeler l'urgence de la situation avec vingt fois plus de ruptures de stocks entre 2008 et 2018.

Si la délocalisation massive de la fabrication des substances pharmaceutiques actives est bien l'une des causes principales de l'aggravation de la pénurie, elle n'en constitue nullement la seule et unique raison. En effet, il est aussi juste de préciser que l'augmentation de la demande mondiale, notamment par le développement des systèmes de santé de grands pays comme l'Inde ou la Chine, en est une autre. Ainsi, prévoir de façon simpliste un grand mouvement de relocalisation en France ne peut être l'unique solution face à un problème éminemment multifactoriel. Vous rappelez justement que notre approvisionnement en principes actifs est dépendant d'événements politiques, économiques ou de catastrophes naturelles pouvant survenir à l'autre bout du monde. Hélas, il ne suffit pas de décréter l'autonomie pour qu'elle se réalise. Il faut comprendre que la chaîne du médicament s'appuie sur la recherche et je ne suis pas persuadé que seuls, au regard des moyens financiers mobilisables, nous restions plus performants que le reste du monde, voire que votre modèle ne soit dissuasif et que la fabrication repose sur la disponibilité de matières premières. Je ne suis pas certain non plus que notre seul territoire national suffise à nous approvisionner.

Si je suis favorable à l'idée de mener une véritable stratégie industrielle pharmaceutique, je ne pense pas que l'échelle nationale soit la seule pertinente. C'est à l'échelon européen que peuvent être créées les conditions d'une production et d'un approvisionnement sécurisés. Si l'Europe nous protège des guerres, elle doit aussi protéger notre santé.

Madame la rapporteure, je partage nombre de vos constats mais les solutions que vous apportez me semblent en l'état beaucoup trop lacunaires pour amorcer véritablement une issue face à l'indisponibilité de certains produits de santé et à l'objectif poursuivi.

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