Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

Monsieur Damaisin, nous débattrons sur le fond de votre amendement, qui vise à introduire un écrêtement, mais ce qui m'a contrarié, et même blessé, c'est que vous l'ayez déposé au dernier moment, sans avoir évoqué ce sujet pendant les trois semaines qu'ont duré nos auditions, lesquelles se sont déroulées dans un climat extraordinaire, amical et confiant. Nous avons reçu les retraités agricoles, les organisations syndicales, la MSA, et j'en passe : nous aurions pu débattre de votre amendement avec eux afin d'en mesurer l'impact, mais vous n'en avez rien dit et c'est dommage.

Monsieur Viala, votre soutien ne m'étonne pas, puisque vous aviez déjà soutenu le texte en 2017 et que je connais votre attachement au monde rural. Comme vous, je pense qu'il serait très regrettable de repousser la réforme à 2022, alors que la MSA nous a dit qu'elle peut s'appliquer dès janvier 2021. Je sais d'ailleurs que ce texte sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat dans des délais satisfaisants. Je partage votre réserve sur le mode de financement de cette mesure – une taxe sur les transactions financières – mais je signale qu'il pourra être supprimé, puisque le Gouvernement s'est engagé à lever le gage.

Monsieur Turquois, il est vrai que le fond du problème, c'est la faible rémunération des agriculteurs, qui les empêche d'avoir un niveau de cotisations suffisant, ce qui nécessite de faire appel à la solidarité nationale. Je suis en désaccord avec vous sur la question du patrimoine des agriculteurs : cette fixette relève du fantasme et il ne faut pas généraliser à partir de quelques cas isolés. Le débat me semble mal posé.

Monsieur Vallaud, vous avez raison de rappeler que nous devons des avancées importantes aux différentes majorités socialistes et je tiens à saluer Germinal Peiro pour sa pugnacité : je n'ai fait que prolonger son travail.

Monsieur Benoit, nous avons des sensibilités très proches et nous nous sommes souvent retrouvés sur les questions touchant à la ruralité. Comme vous, je suis convaincu de l'urgence de la réforme et nous avons d'ailleurs déposé des sous-amendements identiques pour garantir l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2021.

Monsieur Quatennens, les chiffres que vous avez rappelés illustrent la précarité des retraités agricoles et c'est une bonne chose qu'ils figurent au compte rendu. J'ajouterai qu'un agriculteur sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois. Notre proposition de loi ne concerne que les agriculteurs qui ont une carrière complète mais il y aura encore fort à faire pour les autres dans les années à venir.

Madame Chapelier, notre objectif, vous l'avez dit, est bien de garantir une retraite digne et décente aux agriculteurs, en témoignage de la reconnaissance de toute la nation. Les agriculteurs nous nourrissent, ce qui est déjà considérable, mais ils contribuent aussi à l'entretien des territoires, au développement local, au maintien de la biodiversité et à la transition écologique – ce que les économistes appellent des externalités.

Monsieur Christophe, la crise sanitaire a effectivement mis en lumière le rôle essentiel des agriculteurs : ils font partie des « premiers de cordée », ce que l'on avait tendance à oublier. Je ne partage pas en revanche votre conception de la justice sociale, qui justifie selon vous l'introduction d'un écrêtement. J'espère vous convaincre que ce dispositif aggraverait la précarité des retraités agricoles.

Madame Dubié, nous avons souvent lutté ensemble contre la précarité des retraités et je vous rejoins sur l'idée qu'il faut garantir un niveau de vie digne.

Je remercie enfin M. Sébastien Chenu, qui partage notre constat, et M. Bernard Perrut, qui s'est lui aussi engagé avec une grande constance pour l'amélioration des retraites agricoles. J'espère, comme lui, que nous n'aurons plus à entonner le refrain des Poppys.

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