Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur :

Les agriculteurs qui ont eu une autre activité durant leur carrière sont ceux qui ont connu les plus grandes difficultés, ceux qui n'arrivaient pas à s'en sortir et étaient obligés pour vivre d'avoir un revenu complémentaire, dans une commune comme employé communal, dans une station de ski, dans une petite entreprise locale... Cette autre pension n'en fait pas des privilégiés, et l'écrêtement n'est donc nullement une mesure de justice sociale.

J'ai lu ce que la MSA a écrit dans son avis du 3 octobre 2019 relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale : elle appelle l'attention sur la forte demande des retraités agricoles d'une revalorisation de leurs retraites dès janvier 2020, sans attendre le portage à 85 % annoncé dans le cadre de la réforme des retraites. La MSA ne sera pas en mesure d'assurer le suivi s'il y a écrêtement car la mesure comporte des risques considérables, représentant une complexification substantielle du système du fait d'un recalcul permanent des montants. L'écrêtement créerait une telle complexité que je ne suis pas sûr que la MSA pourrait répondre même en 2022.

Nous n'avons pas eu d'étude d'impact car l'amendement m'est tombé dessus samedi. Il conviendrait de le retirer et je suis prêt à auditionner la MSA avec ceux avec qui je travaille depuis trois semaines.

Enfin, je ne crois pas à l'argument selon lequel l'économie de 140 millions d'euros viserait à mieux traiter ensuite la question des conjoints et des collaborateurs, car la prise en compte des collaborateurs, à laquelle je suis favorable, coûtera, en fonction des critères retenus, entre 1,7 et 2,4 milliard d'euros.

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