Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Les moyens de l'hôpital public et des EHPAD nous préoccupent tous mais notre objectif premier est la santé des Français. Or celle-ci passe par la prévention pour éviter précisément de devoir aller à l'hôpital. La Cour des comptes nous a ainsi récemment indiqué que le nombre de personnes en insuffisance rénale en phase terminale, c'est‑à‑dire nécessitant des dialyses, qui était de 87 275 en 2015 avait progressé de 14 000 en cinq ans.

Notre priorité n'est-elle pas de limiter le nombre de malades chroniques, qui ne fait qu'augmenter, engendrant souffrance, prise de médicaments, complications et augmentation des dépenses de santé et hospitalières ? Pour bien soigner, il faut faire le bon diagnostic. Connaissons-nous le réel état de santé des Français ? Pas assez. D'où notre préoccupation relative au recueil des données de santé, dans le cadre scolaire, universitaire et professionnel ou auprès des personnes âgées. Je présenterai d'ailleurs prochainement au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale un rapport relatif au dossier médical partagé et aux données numériques de santé.

Nous sommes bien évidemment d'accord sur la nécessité d'allouer des moyens tant à l'hôpital qu'aux EHPAD. C'est la raison pour laquelle nous avons voté, lors de l'examen du dernier PLFSS, des mesures allant dans ce sens. S'il faut disposer d'une feuille de route claire et précise et faire évoluer les dépenses, le recours à une loi de programmation ne nous semble pas opportun. Nous sommes battus pour que les établissements de santé bénéficient désormais d'un budget pluriannuel. Par ailleurs, la question de la rémunération et de l'organisation du temps de travail des personnels soignants est actuellement à l'ordre du jour du « Ségur de la santé ».

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés y fera des propositions en vue de « désadministrer » l'hôpital, de faire converger l'ensemble des établissements de soins, grâce à des objectifs et des moyens, et en recourant à la contractualisation.

Enfin, la réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie et de la dépendance est d'ores et déjà à l'ordre du jour, une première étape ayant été franchie au travers des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie actuellement en discussion qui visent à créer la cinquième branche de la sécurité sociale, avec un premier financement de 2,3 milliards d'euros.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne soutiendra pas cette proposition de loi.