Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

La crise sanitaire a été un révélateur des spécificités du modèle français de l'emploi, de ses failles et de ses atouts. Nos concitoyens expriment beaucoup d'inquiétudes, à la fois au sujet du maintien de leur activité après la crise mais aussi, pour certains, du commencement de leur vie professionnelle.

Vous avez souligné la souffrance du service public Pôle emploi. Le manque de moyens est, en effet, criant. Un rapport remis lors de l'approbation des comptes de l'année 2019 démontre qu'un renforcement des effectifs doit être réalisé pour assurer l'accueil, l'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans de bonnes conditions. Le groupe Agir ensemble est favorable à un soutien adapté et continu, qui est primordial pour assurer le succès de la recherche d'un emploi.

On a constaté, lors de l'épidémie, que certaines professions – en particulier dans le secteur médicosocial –, qui se sont révélées indispensables pour le quotidien de nos concitoyens, n'étaient pas valorisées à leur juste valeur. Il est essentiel de donner une plus grande importance à ces compétences, à la fois pour que des vocations naissent mais aussi pour encourager les valeurs du vivre ensemble. Votre proposition de mieux prendre en compte les impératifs de la transition écologique et sociale dans la formation et les projets de reconversion professionnelle des actifs me semble adaptée aux nouveaux enjeux.

L'article 2 de la proposition de loi tend à transformer le congé de reclassement destiné aux salariés susceptibles d'être licenciés pour motif économique, dans des entreprises d'au moins 1 000 personnes, en un congé de transition accessible aux salariés de toute entreprise d'au moins 500 personnes qui seraient menacés de licenciement économique ou qui arriveraient au terme d'un contrat précaire. Ils bénéficieraient d'un dispositif d'accompagnement vers un nouvel emploi, à la charge de l'employeur, d'une durée maximale de deux ans pendant laquelle le contrat de travail et le salaire net antérieurs seraient maintenus.

La charge du financement reposant sur l'employeur, je m'interroge sur l'adéquation entre le dispositif proposé et les impératifs économiques que connaissent actuellement les entreprises et qui vont se renforcer à cause de la crise financière qui s'annonce. Je ne suis pas convaincu, à ce stade, que cette augmentation des charges ira dans le sens de la reprise économique.

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