Intervention de Guillaume Chiche

Alors que l'on constate un vieillissement de la population, il est nécessaire que les personnes pouvant bénéficier d'un contrat de retraite supplémentaire en profitent de manière effective afin de pouvoir appréhender au mieux les conséquences financières liées à l'avancée de l'âge. Or nombreuses sont les personnes qui n'ont jamais eu connaissance de l'existence de ces contrats et se retrouvent dans une situation financière délicate, alors même qu'elles pourraient, depuis la cessation de leur activité professionnelle, bénéficier du versement à due proportion de leurs droits conventionnels avec lesdits contrats.

Cette proposition de loi tente de trouver une solution efficace contre la déshérence, à savoir favoriser l'information et la communication pour lutter contre le non-recours aux droits. Comme l'indique l'exposé des motifs, le premier facteur de ce fléau étant le manque de connaissance de leurs droits de la part des assurés, il n'est pas rare que le bénéficiaire ne soit pas le souscripteur du contrat. La mesure prévoyant que l'employeur, lors de la remise du solde de tout compte, doit mentionner l'ensemble des contrats de retraite supplémentaire éventuellement souscrits par le salarié dans le cadre de l'entreprise permettra certainement de donner en amont une information claire au salarié.

Au regard de la crise que nous venons de traverser et d'une certaine précarité, voire pauvreté dans laquelle basculent un certain nombre de nos aînés, je crois qu'il est absolument nécessaire d'améliorer le recours aux droits conventionnels, et c'est la raison pour laquelle le groupe Écologie Démocratie Solidarité soutiendra votre proposition de loi.