Intervention de Daniel Labaronne

Mon approche est différente de celle de Mme Auconie. Je cherche à renforcer le droit des assurés à l'information sur leurs contrats d'épargne, en particulier leurs contrats d'épargne supplémentaire, en conséquence de quoi je prévois un dispositif qui fait du retraité l'acteur principal, alors que la proposition de loi de Mme Auconie consistait à renforcer les obligations des gestionnaires pour rechercher les ayants droit et à élargir à cette fin leur accès à des fichiers publics. J'ai souligné à plusieurs reprises que cette démarche me semblait embarrassante du point de vue de la protection des données et que la Commission nationale de l'informatique et des libertés y verrait peut-être un inconvénient. Plutôt que de donner de l'information aux gestionnaires, je préfère que les ayants droit se connectent à une plateforme et soient libres de faire ce qu'ils veulent de l'information ainsi obtenue.

Ma méthodologie est également différente. J'ai travaillé au sein du CCSF avec l'ensemble des opérateurs pour essayer de trouver une solution opérationnelle. Cette solution, c'est le GIP Union Retraite, qui est apparu dans la proposition de loi de notre collègue sous forme d'amendement, alors que j'en fais la pièce centrale, à l'article 1er. Dans l'amendement, rien n'était dit ni sur le financement du dispositif, ni sur la communication autour de ce dispositif, ni sur le contrôle de l'obligation des gestionnaires de pousser l'information vers le GIP. Tout cela existe dans ma proposition. Je me suis assuré que les assureurs étaient d'accord sur le financement et le contrôle de l'ACPR.

Je reconnais qu'il reste du travail s'agissant du stock. Le nombre de clics sur le site « info-retraite » est de neuf millions par an et le GIP communique par ailleurs des informations à six millions de retraités dans le cadre du droit à l'information retraite. Cela fait quinze millions de connections informationnelles entre le GIP Union Retraite et les retraités, et c'est par le biais de ce réseau que les retraités seront informés du nouveau dispositif.

Je suis prêt à enrichir cette proposition de loi par une réflexion commune et des amendements, mais je tenais à rappeler son caractère original ; ce n'est pas du « copier-coller ».