Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur :

Les gestionnaires ne se trouvent pas libérés de leurs obligations légales de recherche une fois l'information donnée par le GIP Union Retraite ! Ces obligations perdurent, indépendamment du dispositif. Or votre amendement laisse penser le contraire. J'y suis défavorable, d'autant que vous ne précisez pas la nature des méthodes de recherche qu'ils doivent employer.

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