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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur :

Les assureurs sont déjà soumis à une obligation de moyens et peuvent être sanctionnés par l'ACPR. Votre amendement n'apporte rien au cadre réglementaire existant.

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