Intervention de Sophie Auconie

Lorsque les contrats datent de plusieurs décennies, les informations détenues par les assureurs peuvent être très dégradées ; il existe alors un risque que le GIP Union Retraite ne retrouve pas la trace des bénéficiaires ou des ayants droit.

En cas d'échec, il reviendra aux gestionnaires de mener une recherche active avec des organismes spécialisés dans la révélation de succession – les conditions de rémunération et le seuil d'encours des contrats concernés seront fixés par voie réglementaire. Lorsque les assureurs n'ont pas maintenu le contact avec leurs clients, il leur revient la responsabilité de les retrouver afin de leur restituer les sommes dues.