Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Si le GIP Union Retraite ne parvient pas à retrouver le bénéficiaire ou l'ayant droit, les assureurs devront confier la recherche à des organismes spécialisés dans la révélation de succession. Ce dispositif sera mis en place à titre expérimental et un rapport évaluera son efficacité.

La CDC éprouve des difficultés pour restituer les sommes en déshérence ; il ne faudrait pas que le GIP Union Retraite connaisse la même situation !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.