Intervention de Daniel Labaronne

Monsieur Perrut, les organismes gestionnaires doivent croiser leurs fichiers clients avec le RNIPP. Si le bénéficiaire d'un des contrats est reconnu décédé, ils ont l'obligation de rechercher ses ayants droit, par tous les moyens et durant dix ans. La même obligation leur incombe si la date de naissance du bénéficiaire remonte à plus de cent vingt années. Ces recherches leur coûtent très cher, ainsi que le rappelle le secrétaire général de la Fédération française de l'assurance dans Les Échos.