Intervention de Daniel Labaronne

L'amendement AS7 est pratiquement identique à l'amendement AS1, que vous avez également déposé. Toutefois, contrairement à ce dernier, il vise à modifier l'article L. 312-20 du code monétaire et financier, ce qui me paraît inopportun, puisque cet article ne porte absolument pas sur les contrats d'assurance retraite complémentaire, mais sur la gestion des comptes bancaires inactifs en déshérence et que ses dispositions deviendraient incohérentes. En revanche, je serai tout à fait ouvert à la discussion au sujet de l'amendement AS1.