Intervention de Daniel Labaronne

J'aurais pu ajouter mon nom à la liste des cosignataires de cet amendement, qui me paraît fondé sur une idée intéressante. En effet, les obligations des gestionnaires s'éteignent une fois que les contrats ont été transférés à la CDC, qui n'est elle‑même pas tenue de rechercher les bénéficiaires, mais simplement de répondre à leurs demandes de renseignements au moyen de la plateforme Ciclade. Si les ayants droit potentiels n'accomplissent pas la démarche consistant à se connecter à Ciclade, ils ne sont donc jamais informés du fait qu'ils sont bénéficiaires d'un contrat d'assurance retraite supplémentaire.

L'idée de récupérer des dossiers auprès de la CDC pour les transférer à des organismes privés spécialisés dans la recherche de successions me semble un outil prometteur pour lutter contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; c'est pourquoi j'émets un avis favorable à cet amendement.