Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur :

Je partage l'idée selon laquelle la plateforme Ciclade devrait être mieux connue – j'ai moi-même proposé à l'article 2 que le GIP Union retraites lance une campagne de communication sur le site « info-retraite », financée par les gestionnaires de contrats. Cependant, votre amendement va plus loin, en prévoyant expressément que ces gestionnaires privés aient à financer une campagne de communication de la CDC, ce qui me paraît un peu étrange car c'est elle-même qui devrait s'en charger.

Par ailleurs, je suis convaincu que, dans ce domaine des contrats de retraite supplémentaires en déshérence, nous ne pourrons avancer que par la voie de la concertation, afin de parvenir à un accord unanime. Les gestionnaires de contrats se sont montrés proactifs en cherchant spontanément une solution, et cette démarche a abouti à ce que le CCSF rende sur ce point un avis unanime. Par votre amendement, vous introduisez de nouvelles obligations financières à la charge des organismes privés, sans les avoir consultés : je suis désolé de vous le dire, mais une telle disposition me paraît à la fois tirée par les cheveux et pas très opérationnelle. Il faut effectivement faire en sorte que la plateforme Ciclade soit mieux connue, mais cet objectif doit être atteint par d'autres moyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.