Intervention de Stéphanie Rist

Pendant cette crise sanitaire, nous avons pu observer la forte mobilisation des acteurs au sein de nos hôpitaux, et la rapidité et l'efficacité des changements opérés dans les services pour faire face à cette situation exceptionnelle. Il a été possible de doubler le nombre de lits de réanimation en quelques semaines. L'administration, les dispositifs juridiques, et les protocoles de gestion interne ont permis cette réactivité.

Cette proposition de loi contient de nouvelles mesures de simplification pour répondre aux temps de crise. Il est ainsi proposé d'assouplir le régime d'autorisation des activités de soin afin que les établissements publics de santé puissent totalement s'affranchir de l'autorisation des ARS. Cette volonté de simplification, que notre groupe défend depuis 2017, est légitime.

Toutefois, le dispositif ne répond pas aux enjeux. L'exclusion des établissements de santé privés, acteurs essentiels au cours de cette crise, crée une rupture d'égalité potentiellement inconstitutionnelle. La mesure proposée fait doublon avec le droit existant, qui permet d'obtenir en vingt-quatre heures une autorisation exceptionnelle en cas d'état d'urgence sanitaire – plus de 150 autorisations à des hôpitaux publics et privés ont été octroyées au cours de cette crise. L'obligation de consultations et de rédaction d'avis s'oppose au besoin de rapidité, de souplesse et d'adaptation exprimé par les acteurs de terrain. L'éviction des ARS empêche toute coordination et régulation régionales, pourtant si nécessaires en ces temps de tension sanitaire.

Nous sommes convaincus que beaucoup reste à faire pour simplifier de nombreux processus administratifs, et nous attendons avec impatience le choc de simplification promis par le « Ségur de la santé ». Les solutions ici proposées posent des problèmes constitutionnels et pratiques et risquent d'entraîner une dérégulation de notre système de santé plutôt que la simplification attendue.

Le groupe La République en Marche s'y opposera.