Intervention de Caroline Fiat

L'intention est louable : s'adapter au contexte local et tirer profit des expérimentations prometteuses pour lutter contre le non-recours aux soins et éviter une deuxième vague épidémique. Toutefois, cet objectif ne doit pas s'opposer à une offre de soins juste et harmonisée sur l'ensemble du territoire.

Les directeurs d'établissement sont au service de notre politique de santé. S'ils doivent être étroitement associés aux prises de décisions concernant leurs hôpitaux et formuler des propositions, il revient à la direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé de piloter nos hôpitaux.

Au niveau de l'établissement, c'est à l'ensemble des professionnels de santé et des usagers qu'il devrait revenir d'établir un diagnostic. Le directeur d'établissement ne devrait être qu'un chef d'orchestre.

Depuis la loi « HPST », les directeurs ont des pouvoirs très étendus qui s'opposent souvent à la logique médicale. Accentuer ce pouvoir pourrait entraîner des situations malvenues à l'heure ou la tarification à l'activité et les regroupements hospitaliers incitent les directeurs d'hôpitaux à faire le plus d'économies possible. Travailler plus étroitement avec les directeurs d'hôpitaux est une nécessité, mais leur laisser totalement les clefs fait courir le risque de dérives majeures, et d'une rupture d'égalité dans l'accès aux soins.

La gouvernance de l'hôpital devrait intégrer les patients et les syndicats. La structuration très bureaucratique de l'hôpital, autour des fonctions administratives déconnectées de la pratique des soignants, est problématique.

Le groupe La France insoumise votera contre cette proposition de loi.