Intervention de Stéphanie Rist

Nous sommes contre l'amendement, car nous sommes contre l'article, même si nous sommes d'accord pour dire qu'il faut augmenter la confiance envers les acteurs et diminuer la bureaucratie.

Contrairement à ce que vous dites, votre proposition de loi entraînerait une vraie dérégulation, car le GHT, parce qu'il n'inclut pas le privé et la médecine de ville, ne régule pas l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, je vous renvoie aux ordonnances du 3 janvier 2018, qui ont été mises en œuvre avec l'arrêté du 23 mars 2020, et qui permettent de valider des activités de soin de manière dérogatoire. L'objectif de votre proposition de loi est donc déjà atteint.