Intervention de Gilles Lurton

Je remercie l'ensemble de mes collègues pour les positions qu'ils ont exprimées, laissant envisager un vote à l'unanimité. Je vous remercie également, madame la présidente, pour les mots que vous avez prononcés. L'atmosphère qui règne au sein de cette commission, sous ce mandat comme sous le précédent, sied davantage à la construction qu'à la polémique.

J'ai bien compris que la majorité voterait en faveur de cette proposition. En 2015, lorsque la ministre de la santé a fait le choix, par décret, de reporter le versement de la prime après la naissance de l'enfant, le gain de trésorerie pour l'État – ce n'était malheureusement que cela – s'est élevé à de 239 millions d'euros. Aujourd'hui, le coût pour revenir sur cette disposition ne serait que de 200 millions d'euros. Cette diminution est la conséquence de la baisse de la natalité, et c'est bien là le problème : nous devons nous mobiliser parce que les enfants d'aujourd'hui financeront les retraites de demain. Seule une véritable politique familiale permettra de maintenir un taux de natalité élevé.

Je sais, madame Elimas, que cette proposition vous est chère, et il est heureux que nous arrivions à apporter une solution à ce problème au moment où vous vous apprêtez à publier votre rapport sur la politique familiale. Ainsi, le travail que nous avons mené avec Guillaume Chiche sur cette question, et qui n'a pu aboutir, connaîtra un prolongement pour faire évoluer les choses.

J'ai tenu à proposer un amendement visant à fixer le versement de la prime à la fin du sixième mois de grossesse, comme c'était le cas avant 2015. Une telle disposition ne figurait pas dans la loi et c'est ce qui avait rendu possible de modifier les choses par un simple décret. Nous devons ancrer dans la loi que le versement de la prime intervient le septième mois avant la naissance de l'enfant.

Je partage entièrement l'avis exprimé sur le mot « prime ». Je vais réfléchir, d'ici à la séance, à un terme plus approprié. J'accepterai évidemment d'examiner vos idées et amendements sur ce point.

En cas de décès de l'enfant après que la prime de naissance a été versée, celle-ci doit évidemment être maintenue. Comment pourrait-on imaginer retirer cette prime aux parents alors qu'un grand malheur les frappe ? Cela me paraît complètement inenvisageable, d'autant qu'ils auront tout de même fait des dépenses, et cela mérite d'être précisé.

Je vous remercie tous pour vos interventions et pour l'approbation que vous portez à cette proposition de loi. Je poursuis, il est vrai, un autre objectif : sans préjuger du résultat du second tour des élections municipales le 28 juin prochain, je veux vous dire que si je dois quitter ces bancs, je le ferai avec beaucoup de regrets.