Intervention de Bernard Perrut

N'oublions pas ce que la société a de plus précieux : la dignité de la personne humaine.

De nombreuses questions demeurent sur la gestion de l'épidémie dans les EHPAD. Le personnel soignant a forcé notre admiration en continuant d'apporter des soins de qualité à tous les patients. Un indispensable travail d'accompagnement des soignants, des résidents et des familles devra être fait.

Il n'est pas question d'accuser qui que ce soit. Cette proposition de loi vise à éviter qu'à l'avenir des décisions politiques puissent être à nouveau prises sans tenir compte de la dimension éthique, en laissant toute la responsabilité reposer sur les épaules de ceux qui sont en première ligne.

Nous devons être très vigilants. Des patients n'ont pas eu accès aux soins hospitaliers : quid de l'égalité et du respect ? Il est donc prévu de faire du CCNE une vigie éthique, notamment lors des états d'urgence sanitaire. Pas moins de quatre avis ont été je crois rendus pendant cette période mais peut-être n'ont-ils pas été assez audibles, donc, entendus. Une communication a priori et a posteriori aurait été nécessaire.

La proposition de loi est intéressante. D'une part, le CCNE devra émettre un avis avant certaines décisions qui restreindraient la liberté d'aller et venir, réglementeraient la circulation et les rassemblements sur la voie publique ou concerneraient la mise à disposition de médicaments – vous avez d'ailleurs interrogé le ministre de la santé sur ce point. D'autre part, vous proposez un dispositif de contrôle applicable pendant l'état d'urgence sanitaire et à la fin de celui-ci. Il serait bon, au-delà de cette proposition de loi, que nous puissions disposer d'un rapport d'évaluation du CCNE afin de tirer les meilleurs enseignements de la crise.