Intervention de Xavier Breton

Je crois que nous avons en commun deux préoccupations : l'exigence de l'éthique, en toutes circonstances, et l'idée que des améliorations peuvent être apportées pour l'avenir – il ne s'agit pas de faire le procès du passé.

Jean-Louis Touraine a eu raison de dire qu'il ne faut pas laisser la réflexion éthique à quelques experts : elle doit être plus largement partagée au sein de la société et du Parlement. Les amendements déposés par notre collègue tendent à assouplir le dispositif, que nous pourrions ainsi rendre plus opérationnel.

Isabelle Valentin a rappelé le caractère central de la dignité de la personne. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Nous devons également rester attentifs à la situation des EHPAD, qui n'est pas complètement rétablie.

Brahim Hammouche a souligné qu'il ne saurait y avoir de « démission de l'humanisme » – c'est en effet important. Il a estimé que faire intervenir systématiquement le CCNE serait un mécanisme trop rigide : nous reviendrons sur ce point lorsque nous examinerons les amendements.

Serge Letchimy s'est demandé si le CCNE est l'organisme idoine compte tenu de son mode de fonctionnement actuel. Je précise qu'il ne s'agit pas d'un texte relatif au CCNE mais à l'éthique en situation d'urgence sanitaire. Par ailleurs, l'assouplissement du dispositif permettra au CCNE de faire face à la charge de travail – les auditions ont fait ressortir qu'il ne le pourrait pas dans la rédaction actuelle.

Jeanine Dubié a également souhaité un dispositif plus souple : nous pourrons l'améliorer, je l'ai dit, à la faveur des amendements.

Je suis bien d'accord avec Agnès Firmin Le Bodo : il faut tirer les leçons des souffrances que nous avons constatées. Un retour d'expérience est nécessaire.

Bernard Perrut a souligné, à juste titre, qu'il ne faut pas laisser seuls face aux responsabilités les acteurs qui se trouvent en première ligne. Ils doivent savoir que toute la société est derrière eux, qu'elle est solidaire des choix compliqués qui sont faits. Tout ce qui peut concourir à une meilleure participation, à une meilleure concertation en matière d'éthique confortera ces acteurs.

Le CCNE, comme Bernard Perrut et Monique Iborra l'ont souligné, a travaillé pendant la crise. J'ai salué son rôle, ainsi que celui des espaces de réflexion éthique régionaux. Leur travail n'a peut-être pas eu suffisamment d'écho, mais ce n'est pas toujours facile dans une situation d'urgence où les gros titres sont concentrés sur le nombre de morts. Vous avez eu raison de rappeler les avis qui ont été publiés. J'ajoute qu'il y a eu une autosaisine du CCNE sur les rites funéraires, qui a permis d'aboutir à une évolution du décret initial. Cette proposition de loi vise à consacrer le travail du CCNE.