Intervention de Xavier Breton

Votre amendement va dans le sens d'un renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement. Mieux appréhender les enjeux scientifiques permet d'alimenter la réflexion éthique. L'OPECST apporte toujours un éclairage intéressant – on l'a vu dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique.

Mon sous-amendement prévoit la saisine de l'OPECST non seulement lors de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire mais aussi lors de sa prorogation. J'émets un avis favorable sous cette réserve.