Intervention de Frédérique Vidal

Car, à nos yeux, il n'y a pas d'autre solution possible.

Nos responsabilités impliquent aussi que nous prenions toutes les mesures pour garantir à chaque candidat qu'il aura bien la possibilité de poursuivre ses études en premier cycle. C'est pourquoi nous proposons, par ce projet de loi, de confier au recteur la mission de mobiliser, avec l'ensemble des chefs d'établissement, l'offre de formation afin de faire une proposition à tous ceux qui, par exemple, n'auraient obtenu que des réponses négatives pour les filières sélectives. Or ils sont nombreux, tout particulièrement parmi les bacheliers technologiques et professionnels, qui privilégient ces filières.

Nous prenons également nos responsabilités en vous proposant de donner à l'État un rôle de garant des équilibres de la procédure et de lui permettre de le jouer pleinement en fixant un pourcentage minimal de boursiers et un pourcentage maximal de candidats issus d'une autre académie. Car c'est ainsi que nous pourrons redonner toute leur place aux mobilités sociales et géographiques. C'est essentiel si nous voulons donner tout son sens à cette transformation, celui d'une réforme de progrès, qui rende pleinement à l'enseignement supérieur sa fonction de tremplin vers la réussite et de moteur de l'égalité.

C'est la raison pour laquelle ni le Gouvernement ni la commission n'ont hésité à graver dans le marbre de la loi la vocation émancipatrice de l'enseignement supérieur, comme les y invitaient certains d'entre vous. Cette émancipation est personnelle et intellectuelle, bien sûr, mais elle peut aussi être matérielle. C'est pourquoi le Premier ministre a souhaité que les conditions matérielles d'études soient placées au coeur du plan Étudiants, dont ce projet de loi est la traduction législative.

En la matière aussi, nous devons faire plus pour les plus fragiles. C'est vrai dans tous les domaines, y compris dans celui de la santé. Longtemps, la question de la santé des étudiants est restée relativement marginale. L'existence du régime délégué de Sécurité sociale étudiante y a contribué : par une forme de paradoxe, la gestion de ce régime par les mutuelles étudiantes nous a en quelque sorte collectivement déchargés de la question.

La meilleure preuve en est l'indifférence qui a prévalu face à la très faible qualité du service et de l'accès aux soins proposés aux étudiants. Il a fallu que les rapports émanant d'instances indépendantes se succèdent pour que vienne enfin sur la place publique ce que bien des parents d'étudiants savaient déjà : qui disait régime étudiant disait retard dans l'émission des cartes Vitale et dans les remboursements, au point de conduire fréquemment à des situations de non-recours aux soins. Là encore, les premiers à en souffrir étaient les plus fragiles, ceux-là mêmes qui, ne pouvant attendre un remboursement, préféraient renoncer aux soins.

Ce n'est pas acceptable – je le dis très clairement – et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de supprimer la délégation de gestion, afin de permettre aux étudiants de bénéficier du même niveau de service et d'accès aux soins que l'ensemble de la population. Les nouveaux étudiants seront concernés dès la rentrée 2018 ; l'ensemble des étudiants le sera à la rentrée 2019. C'est une évolution profonde mais nécessaire.

Il est bien entendu essentiel, en parallèle, d'accompagner les personnels et d'être attentif au devenir des entreprises que sont les mutuelles étudiantes. Telle est bien la volonté du Gouvernement : la reprise des personnels concernés par les caisses primaires d'assurance maladie est garantie et interviendra de plein droit. Quant aux mutuelles elles-mêmes, elles poursuivront leur activité complémentaire. Je suis certaine qu'elles sauront trouver une nouvelle place et un nouvel équilibre, car elles ont acquis une véritable expertise dans le contact avec ce public singulier que sont les étudiants ; il s'agit, à l'évidence, d'un avantage compétitif.

Je veux être très claire sur un autre point : la fin de la délégation de gestion ne signifie pas un recul de la prise en charge des étudiants. C'est au contraire l'occasion de revoir en profondeur et de renforcer nos politiques de prévention en faveur des jeunes. À l'échelle nationale, les fonds de prévention vont dégager des lignes de soutien particulières. À l'échelle territoriale, nous allons renforcer les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les SUMPPS, et créer de nouveaux centres de santé dans les universités. Les uns et les autres interviendront dans un cadre rénové de coopération en matière de santé et de prévention au service des étudiants. Les organismes complémentaires y auront toute leur place.

Sur tous ces sujets, je suis convaincue que nous parviendrons ensemble à enrichir très largement ce projet de loi en replaçant, là aussi, les étudiants au coeur des politiques de santé qui les concernent. À mes yeux et à ceux de la ministre des solidarités et de la santé, c'est une nécessité absolue : nous voulons que les étudiants puissent être acteurs de leur santé comme ils doivent être acteurs de leur parcours universitaire.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a fait, à l'initiative de son rapporteur, des propositions fortes et ambitieuses dans ce domaine, auxquelles le Gouvernement sera favorable. Je saisis cette occasion pour saluer le travail remarquable réalisé par les commissions et les rapporteurs : vous avez su nourrir et renforcer ce texte en apportant des garanties concrètes à tous les étudiants, et je tenais à vous en remercier.

Enfin, vous le savez, le plan Étudiants est également l'occasion d'engager un effort déterminé au service du pouvoir d'achat et de la vie étudiante. Avec la suppression pour tous les étudiants, dès 2018, de la cotisation de Sécurité sociale de 217 euros et la création de la contribution de vie étudiante, nous pourrons rendre près de 100 millions d'euros de pouvoir d'achat aux étudiants, …