Intervention de élisabeth Borne

La crise sanitaire que nous traversons a d'ores et déjà des conséquences économiques et sociales profondes pour notre pays, et dans beaucoup de vos circonscriptions. Dès le mois de mars, le Gouvernement s'est mobilisé pour faire face à l'urgence sanitaire et pour protéger l'emploi et les compétences de nos concitoyens. Des dispositifs de protection sans précédent ont été mis en œuvre.

En tant que parlementaires, vous avez déjà entrepris des actions de contrôle sur la réponse du Gouvernement à l'épidémie de covid-19, telle la mission sur l'effet de la crise sur l'emploi que vous avez effectuée, madame la présidente, avec Stéphane Viry pendant le confinement. Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion répondra toujours présent pour expliquer quelle a été son action, tant au niveau des services centraux que déconcentrés, mais aussi des opérateurs. Attachée comme vous à la transparence, je profiterai de cette audition, qui en appellera d'autres, pour préciser quelles sont les priorités de mon ministère pour les six cents prochains jours.

La première urgence est de protéger la santé de nos concitoyens face aux risques de l'épidémie de covid-19. Je voudrais saluer l'implication des entreprises pour protéger leurs salariés. Depuis le 1er septembre, un nouveau protocole sanitaire s'applique pour assurer la continuité de la vie de notre pays et la relance, malgré le virus. Le port du masque dans les espaces de travail partagés et clos est la règle générale. Elle est comprise par nos concitoyens.

En lien avec les partenaires sociaux, nous avons aménagé des cas de dérogation au port du masque, s'appliquant notamment aux salariés qui travaillent seuls dans leur bureau ou en atelier où l'on est amené à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, sous réserve de respecter des conditions de ventilation, de densité et de distanciation. Nous avons identifié les activités difficilement compatibles avec le port du masque. Si vous constatez des difficultés dans vos territoires, je suis preneuse de vos retours.

Les choses se sont globalement bien déroulées jusqu'à présent, pour une large part grâce à l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux, tant au niveau national que local. Depuis le déconfinement, de nombreuses entreprises ont fixé les règles pratiques de protection par un processus de dialogue social. Plus de 9 000 accords ont été signés. Pendant la crise, le dialogue social a joué à plein et a permis d'inventer des solutions agiles et nouvelles au cœur de la vie des entreprises.

Au-delà de l'urgence sanitaire qui mobilise tout le Gouvernement, la priorité est claire : tout faire pour préserver et développer l'emploi.

Nous faisons face à une situation économique sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a évalué la contraction du produit intérieur brut (PIB) au deuxième trimestre 2020 à 13,8 % du fait du confinement et de l'arrêt complet de pans entiers de notre activité économique. L'Institut resserre ses prévisions d'ici à la fin de l'année, en fonction d'un scénario central positionné sur une perte de 4 % du PIB entre le quatrième trimestre 2019 et le quatrième trimestre 2020, dans une fourchette qui s'établit entre – 2% et – 6 %.

Ce coup d'arrêt économique s'est traduit par une augmentation rapide et massive du nombre de demandeurs d'emploi : plus 373 000 chômeurs, toutes catégories confondues pour le deuxième trimestre, soit une hausse de 6,5 %. Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité a augmenté de plus d'un million, au plus fort de la crise. Cela s'explique notamment par le fait que l'activité de secteurs qui emploient le plus de contrats à durée déterminée (CDD) et d'intérimaires a été interrompue pendant le confinement. Certains secteurs sont davantage percutés que d'autres. Je pense au tourisme, à l'hôtellerie et à la restauration, confrontés à la réduction du nombre de touristes étrangers et nationaux.

Depuis le mois de juin, on observe néanmoins une reprise encourageante des recrutements en intérim. Les derniers chiffres publiés montrent que nous avons rattrapé les deux tiers de la baisse des missions d'intérim observée pendant la crise. Nous assistons à un reflux de 500 000 personnes inscrites en catégorie A, soit environ la moitié de la croissance observée au plus fort de la crise.

En tout état de cause, ces chiffres alarmants ont justifié une mobilisation sans précédent de tout le Gouvernement sur le front de l'emploi pour être à la hauteur de la situation.

Parce que le contexte économique et social a changé du tout au tout, nous avons fait le choix de suspendre en partie la réforme de l'assurance chômage, par le report de certaines mesures au 1er janvier 2021. Le dialogue social va jouer tout son rôle, puisque c'est avec les partenaires sociaux, dans le cadre de notre agenda social, que nous calerons les dispositifs de bonus-malus visant à améliorer la qualité de l'emploi dans les entreprises et les modalités de calcul du salaire journalier de référence, dans la perspective que l'activité soit toujours valorisée.

Depuis le début de la crise, nous avons déployé un bouclier anti-licenciements par la mise en place, à très grande échelle, de l'activité partielle, puis, dans le cadre de la relance, de l'activité partielle de longue durée. Nous voulons limiter au maximum l'effet des restructurations en permettant aux entreprises de garder les salariés et compétences, et même de les renforcer. On constate actuellement une remontée du nombre des procédures collectives, avec 345 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) depuis le 1er mars, contre 231 pour la même période l'an dernier.

J'ai demandé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de se mobiliser pour étudier avec les entreprises les moyens d'actionner tous les outils qu'elles ont à leur disposition, qu'il s'agisse de l'activité partielle, de l'activité partielle de longue durée ou des accords de performance collective qui sont possibles depuis 2018.

S'agissant de l'activité partielle, j'en rappelle le rôle massif d'amortisseur social pendant le confinement. L'État a d'ores et déjà consacré pas moins de 21 milliards d'euros pour financer ce dispositif, qui a concerné près de 9 millions de Français au plus fort de la crise. L'État a aidé particulièrement les secteurs les plus sévèrement touchés : les services aux entreprises, l'hébergement et la restauration, le commerce de détail. En juillet, 2,4 millions de salariés en bénéficiaient encore pour une partie de leur activité, représentant l'équivalent de 900 000 salariés à temps plein. Le Gouvernement a choisi de prolonger l'activité partielle aux conditions actuelles jusqu'au 1er novembre, et non au 1er octobre comme prévu initialement. En outre, nous maintiendrons des conditions favorables jusqu'à fin 2020 pour les secteurs protégés, comme certaines professions l'avaient demandé. Concrètement, pour ces secteurs, jusqu'au 1er novembre, 84 % de la rémunération nette du salarié est assuré, avec zéro reste à charge pour l'entreprise.

Nous souhaitions notamment permettre aux entreprises de s'emparer de l'activité partielle de longue durée (APLD), dispositif pérenne. L'APLD permet le maintien dans l'emploi des salariés en cas de baisse de l'activité et invite à ce que le temps non travaillé soit un temps utile pour former les salariés et renforcer le capital humain de l'entreprise. Elle est accordée s'il existe un accord, donc une vraie négociation entre les partenaires au niveau de la branche ou de l'entreprise, pour définir les conditions de maintien dans l'emploi et d'adaptation des compétences. N'hésitez pas à faire la promotion de ce dispositif auprès des chefs d'entreprise de votre territoire qui font face à une baisse durable de leur carnet de commandes.

Les accords de performance collective sont aussi un outil pertinent pour adapter les rémunérations, augmenter temporairement le temps de travail ou prévoir des mobilités géographiques, éviter la fermeture d'un site ou une réduction des effectifs. Ils doivent être mobilisés plus et mieux. Plus, parce que lorsque le modèle économique de l'entreprise est durablement perturbé, l'activité partielle peut ne pas suffire. Il faut parfois, même momentanément, modifier les grands équilibres de fonctionnement de l'entreprise, qu'il s'agisse du temps de travail ou des rémunérations. Mais ils doivent aussi être mieux utilisés, car ce dispositif ne doit plus être perçu comme une pression à la baisse des droits sociaux. En particulier, il ne saurait être mobilisé qu'après que les autres solutions ont été épuisées, par exemple, en matière de versement de dividendes ou de réduction des autres dépenses de fonctionnement. Les services de mon ministère veilleront à ce que ce type d'accord soit négocié dans des conditions équitables entre les parties prenantes et dans le respect des règles du dialogue social. Évidemment, la conclusion de tels accords ne sera possible que si les entreprises envisagent parallèlement une meilleure répartition de la valeur ajoutée lorsque la situation sera rétablie.

Par ailleurs, il est indispensable de disposer des moyens humains et financiers à la hauteur du choc économique et social. C'est pourquoi j'ai défendu le recrutement de 2 800 personnes à Pôle emploi, dans le cadre du plan de relance, pour offrir aux demandeurs d'emploi, en particulier aux jeunes, un accompagnement de qualité. Pôle emploi a un rôle-clef à jouer pour orienter les demandeurs vers les secteurs porteurs pour l'emploi, qu'il s'agisse de la rénovation thermique des bâtiments, secteur qui sera très soutenu dans le cadre du plan de relance, des métiers techniques de l'industrie, des métiers du digital ou des secteurs du soin.

S'agissant des personnes les plus éloignées de l'emploi, nous renforçons les solutions d'insertion, notamment par un dispositif de soutien au développement du secteur de l'insertion par l'activité économique, en lien avec Brigitte Klinkert, ministre déléguée. C'est pourquoi nous mobilisons 300 millions d'euros pour soutenir les structures de l'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées, pour faire face à la crise. Par ailleurs, nous poursuivrons le développement de ces secteurs en 2021.

Je sais aussi que Pôle emploi doit continuer à progresser dans ses modes d'organisation pour satisfaire pleinement ses utilisateurs et ses partenaires. Je veillerai à ce qu'il poursuive ses réformes internes pour améliorer ses performances.

Au-delà, je souhaite être la ministre des compétences et les placer au cœur de la relance, en particulier en accompagnant les jeunes. C'est l'ambition que je nourris au sein du plan France Relance pour préparer les compétences de demain. Mon ministère est au cœur du plan de relance présenté jeudi dernier car, si l'on regarde bien, ce sont 100 milliards d'euros pour l'emploi dont, plus spécifiquement, 15 milliards d'euros, qui en constituent le volet « emploi-formation-compétences ». J'ajoute que la moitié d'entre eux a vocation à être financée par des fonds européens.

Ce volet « emploi-formation-compétences » comporte une palette de solutions qui sont des tremplins vers l'emploi. Il se décline en quatre grandes priorités.

La première priorité, c'est d'apporter sans délai une solution à chacun des 750 000 jeunes arrivant sur le marché du travail, sans oublier ceux qui sont aujourd'hui sans formation et sans activité. C'est le plan « 1 jeune, 1 solution ». Dès la fin du mois de juillet, des mesures fortes ont été rendues publiques et sont d'ores et déjà mobilisables par les entreprises. C'est le cas de l'aide à l'embauche de 4 000 euros pour des jeunes de moins de 26 ans, pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Notre objectif est clairement d'accélérer les embauches des jeunes. Cette ambition, nous l'avons également pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation.

La deuxième priorité, c'est d'investir dans la formation des jeunes dans les secteurs stratégiques et porteurs. C'est pourquoi nous allons financer 100 000 formations qualifiantes supplémentaires au titre du plan d'investissement dans les compétences et 15 000 actions d'évaluation et de formation aux savoirs numériques. L'enjeu est de former dès maintenant les jeunes aux compétences attendues sur le marché du travail.

La troisième priorité, c'est de faciliter l'insertion des jeunes éloignés de l'emploi. Personne ne doit rester au bord du chemin. C'est pourquoi nous consacrons plus de 1 milliard d'euros pour donner une chance à ces jeunes. Cela se traduira, par exemple, par l'entrée de 35 000 jeunes dans les structures d'insertion par l'activité économique, ce qui est totalement en ligne avec l'ambition du Président de la République. Nous souhaitons investir dans l'accompagnement global des jeunes vers l'emploi par les missions locales, au moyen de 80 000 parcours d'accompagnement contractualisés vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et 50 000 garanties jeunes supplémentaires. Cette action est complémentaire du déploiement de l'accompagnement intensif des jeunes, mis en œuvre par Pôle emploi, que nous avons encore boosté dans le cadre du plan Jeunes.

La quatrième priorité, c'est d'investir dans les compétences des actifs et de faire de cette crise une opportunité pour moderniser notre formation professionnelle, notamment en la digitalisant. Il s'agit de donner à chaque salarié la possibilité de choisir son destin professionnel et d'envisager des évolutions de carrière grâce à la formation, mais aussi de renforcer la compétitivité de nos entreprises en leur permettant de trouver, aujourd'hui comme demain, les compétences dont elles ont besoin. Cela passe par un renforcement des dispositifs de reconversion, tels que le compte personnel de formation de transition ou le dispositif PRO‑A, qui permet à une branche professionnelle de financer des formations qualifiantes sur des sujets clés d'adaptation aux métiers du secteur. À l'écoute des partenaires sociaux, nous allons faire évoluer ces dispositifs afin de permettre aux salariés de voir leur reconversion financée, le cas échéant, d'une branche à l'autre.

Cet investissement dans les compétences passe également par le dispositif FNE‑formation. Destiné aux salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, il permet de se former pendant le temps non travaillé. En contrepartie de l'aide, les entreprises s'engagent à maintenir dans l'emploi ces salariés pendant la durée de leur formation. Ainsi, 250 000 salariés pourront bénéficier de ces actions de formation l'an prochain.

J'en suis convaincue, le rebond économique passera par les compétences. Les entreprises, dans vos circonscriptions, sortiront plus fortes de la crise grâce à cet effort pour la formation, qui demeure la meilleure protection contre les retournements de l'activité économique. Ce sont des sujets à faire vivre dans les entreprises et dans les branches. Ce sont de vraies opportunités pour stimuler le dialogue social.

La transformation par le dialogue social de notre modèle social et écologique est au cœur de notre agenda social. Élaboré à la suite de la conférence du dialogue social du 17 juillet dernier, il est le fil directeur de mon action ministérielle. Cette action ne se limite pas à réagir à la crise, mais ouvre des perspectives d'évolution sur les modes de travail et de reconnaissance des salariés dans l'entreprise, la lutte contre la précarisation de l'emploi et l'adaptation de notre système de protection et de démocratie sociale. Je sais que votre commission est active sur de nombreux sujets de l'agenda social. C'est le cas de la santé au travail qui fait l'objet d'une concertation entre les partenaires sociaux, dont les résultats sont attendus d'ici à la fin de l'année. Je remercie Carole Grandjean, Charlotte Lecocq et Cendra Motin pour leur mobilisation sur ce sujet.

Concernant la question très actuelle du télétravail, une concertation est en cours et une nouvelle rencontre est prévue cette semaine. Le sujet a suscité beaucoup de réflexions pendant le confinement et depuis. Cela se retrouve dans les travaux de la convention citoyenne pour le climat. Nous devons faire confiance au dialogue social dans les entreprises et dans les branches pour permettre le bon déploiement du télétravail, mais je souhaite que la concertation des partenaires sociaux en cours débouche a minima sur l'élaboration de guides de bonnes pratiques afin que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, puissent tirer profit de l'expérience de celles qui ont réfléchi, travaillé sur ce sujet et avancé dans la mise en place du télétravail.

Je souhaite également orienter cet agenda vers la lutte contre la précarisation de certains travailleurs. C'est le cas des travailleurs des plateformes, toujours en quête de protection, mais aussi du recours au travail détaché. J'ai eu l'occasion de dire que la relance ne doit pas se faire par le travail détaché et je le redis devant vous.

S'agissant de l'évolution du système de retraite et des conditions de travail des seniors, sujets qui restent plus que jamais d'actualité, une concertation tripartite va être lancée sur le second sujet. Je me félicite d'avoir à mes côtés le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, dont le périmètre comprend non seulement les retraites, mais aussi la santé au travail, parce qu'on ne peut correctement poser la question du système de retraite sans se préoccuper des conditions de travail tout au long de la vie professionnelle du salarié. En accord avec les partenaires sociaux, nous avons fait le choix de séparer les sujets de fond entre le système de retraite et son financement qui fait l'objet d'une concertation ad hoc, et la réflexion sur l'usure professionnelle et le travail des seniors, les deux étant indissociables, et de donner plus de temps au débat parlementaire sur ce sujet.

Je reste convaincue que la réforme du système de retraite est un chantier stratégique de la rénovation de notre modèle social. Nos compatriotes méritent un système universel et plus juste. Le système actuel pénalise les femmes, les carrières hachées, les salariés qui ont souvent été en première ligne pendant l'épidémie.

Outre ces réformes de fond de notre système social, la crise actuelle invite plus que jamais à regarder en face la situation pour assurer le financement pérenne de notre protection sociale. L'ensemble de notre système de protection sociale a été percuté par la crise. Il convient désormais de nous entendre sur un diagnostic partagé pour prendre ensuite nos responsabilités. Sous le contrôle du rapporteur général de la commission, je crois pouvoir dire que l'équilibre des comptes sociaux reste un horizon collectif. À nous de trouver la trajectoire la plus réaliste et la plus juste de retour à l'équilibre en distinguant clairement l'effet de la crise du covid-19 et les déséquilibres structurels.

Cette exigence d'équilibre de long terme m'anime également sur le dossier de la gouvernance de l'assurance chômage, qui est inscrit à l'agenda social. Mon ministère est celui de l'emploi et des compétences, mais aussi celui du dialogue social et de l'expérimentation.

Je suis ouverte aux expérimentations. Les politiques de l'emploi y sont propices, parce qu'elles réclament une réponse toujours plus fine, au plus près du terrain pour créer les conditions de la meilleure rencontre possible entre celles et ceux qui demandent et celles et ceux qui offrent de l'emploi. C'est le cas du service public de l'insertion dans l'emploi, que nous soutenons avec Brigitte Klinkert et qui a d'ores et déjà fait l'objet d'expérimentations dans certains territoires, mais également des initiatives « territoires zéro chômeur de longue durée » qui vont occuper les débats de votre commission. Nous devrons trouver ensemble la meilleure gouvernance possible pour proposer un système efficace et lisible.

Je suis également ouverte à l'évaluation, y compris des mesures qui ont été votées au cours de ce quinquennat. Vous avez été nombreux à vous investir sur le texte « avenir professionnel », qui est un vrai marqueur social du quinquennat. À l'agenda social, nous avons prévu, avec les partenaires sociaux, un retour d'expérience pour éclairer les ajustements nécessaires, sans revenir bien sûr sur la philosophie du texte ou ses acquis. Là encore, toutes vos contributions, tous vos témoignages sont les bienvenus.

Mesdames et messieurs les députés, j'ai besoin de vous. Avant d'être ministre, j'exerçais des fonctions de préfète et je sais le rôle déterminant qui est le vôtre pour accompagner les politiques publiques dans vos territoires. L'enjeu, c'est que démocratie sociale et démocratie parlementaire se nourrissent et se renforcent mutuellement dans les mois à venir. Tous les dispositifs que j'ai évoqués doivent être davantage que des acronymes, ce sont des trajectoires professionnelles, de la mission locale à l'entreprise, petite ou grande. C'est de personnes, de parcours de vie que nous parlons.

En résumé, faire face à la crise, protéger notre jeunesse en investissant dans ses compétences, transformer notre modèle social, garantir la pérennité de notre protection sociale, tels sont quatre les points cardinaux de la feuille de route de mon ministère. Plus que jamais et malgré les difficultés, je suis intimement convaincue que la relance passe et passera par le social.