Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Si une note publiée en juillet par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) indique que le niveau du chômage a augmenté de 22,7 % en un an, en revanche, quelque 500 000 personnes ont retrouvé le chemin de l'emploi dans les trois derniers mois. Nous le devons au passage à l'activité réduite et à toutes les mesures prises par le Gouvernement. Ajoutons les demandeurs d'emploi passés en formation et une augmentation des effectifs de la catégorie B, c'est-à-dire de personnes exerçant une activité partielle, ainsi qu'une augmentation de l'intérim, signe de reprise de l'activité économique. Cette diminution est également liée à une reprise de fabrication et au chômage partiel – une bonne mesure.

Vous avez indiqué le report au mois de novembre de certaines mesures d'indemnisation relatives à l'activité partielle, mais quid de celles, pour le 1er janvier 2021, concernant les demandeurs d'emploi de façon générale ?

L'article 7 de l'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises prévoit qu'un groupe ayant déposé le bilan peut le reprendre à la barre du tribunal. Cette possibilité pourrait s'offrir au groupe américain Inteva, dans les Vosges. Les salariés sont inquiets dans la mesure où, s'agissant d'une liquidation, il n'y a pas de plan de sauvegarde de l'emploi.

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