Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Quelles conclusions tirez-vous du bilan fait par le comité d'évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017, concluant à un affaiblissement du dialogue social et redoutant que les accords de performance collective ne conduisent à du moins-disant social ?

Vous avez évoqué l'adaptation des rémunérations. Le patron de Carrefour gagne 300 fois plus qu'une caissière. Comment entendez-vous faire en sorte que l'écart des rémunérations dans les entreprises intègre les performances collectives ? Comment prendre en compte la volonté de révision de la hiérarchie des utilités qui s'est manifestée dans la crise ?

Quelles conclusions tirez-vous de la suppression, à la faveur de l'épidémie, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dont on voit l'utilité dans les crises pandémiques ou dans la préparation de crises ?

Pourquoi n'avez-vous pas engagé dès le confinement la réforme de l'assurance chômage, au lieu de vous contenter de la suspendre ? Il aurait été bon de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une assurance chômage conforme aux nécessités de notre temps. Votre réforme, qui retrouvera son application au 1er janvier prochain, fait 40 % de perdants.

Même si des concertations sont en cours, quelle est la position de votre ministère s'agissant de la santé au travail et de la médecine du travail ?

Comment entendez-vous conditionner les aides aux entreprises ?

Pourquoi plafonner le nombre des territoires zéro chômeur de longue durée et quels financements le Gouvernement est-il prêt à accorder à cette expérimentation ?

Pouvez-vous prendre l'engagement que le choc de simplification ne portera pas atteinte aux droits sociaux ?

Quelles conclusions tirez-vous de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la requalification salariale de certains contrats de travailleurs des plateformes, que vous avez évoqués ?

S'agissant des retraites, où en est la prise en compte de la pénibilité, de la suppression des catégories actives qui feront parmi les infirmières de nombreuses perdantes ou de l'âge pivot, pour ceux qui ont commencé leur carrière tôt ?

Enfin, l'offre publique d'achat (OPA) de Veolia sur Suez, mettant en cause plusieurs milliers d'emplois, suscite l'inquiétude. Quelle est la position du Gouvernement au sujet de la constitution d'un monopole ?

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