Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Nous connaissons tous la litanie d'acronymes, C3S, CVAE et TICPE, qui correspond à la fiscalité de production. Sept fois plus élevée en France qu'en Allemagne et deux fois plus qu'en Europe, elle frappe les entreprises avant même la constitution du moindre chiffre d'affaires ou bénéfice. Les impôts de production représentent 72 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros en Allemagne. Ce frein à l'investissement et à la compétitivité de notre industrie a largement favorisé les délocalisations. Dans le plan de relance, vous annoncez un abaissement des impôts de production de 10 milliards d'euros en 2021 et 2022. Au regard de l'écart très important entre l'Allemagne et la France, au regard de l'effort que va réaliser l'Allemagne dans son plan de relance, ne craignez-vous pas que cette baisse soit insuffisante pour que nos entreprises retrouvent une vraie compétitivité ?

Votre plan global de relance comporte un volet jeunes important, mais au-delà des aides financières allouées par le Gouvernement, des entreprises seront dans l'incapacité d'embaucher à cause d'un manque de visibilité en matière d'apprentissage, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du bâtiment. J'émets des craintes quant à la pérennité des CFA, en particulier en milieu rural. Un jeune ne pourrait-il signer un contrat d'apprentissage sans avoir un maître d'apprentissage ? Cette année ne pourrait-elle pas être purement théorique et la partie pratique reprogrammée l'année suivante ?

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