Intervention de Didier Baichère

Un an jour pour jour après la présentation du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), nous présenterons demain, en commission, un texte permettant le renforcement de l'IAE et de répondre à certains des engagements de ce pacte. Vous l'avez souligné dans votre introduction, vous avez permis le déclenchement d'un plan de soutien sans précédent de 300 millions d'euros pour les acteurs de l'insertion. Il est vrai que les entreprises d'insertion sont des entreprises comme les autres, et ce plan était très attendu. Par ces actions, nous montrons notre soutien aux personnes les plus vulnérables, pour que l'accès à l'emploi soit pour elles une réalité.

La question de la commande publique, qui représente 10 % du PIB, soit quelque 200 milliards d'euros par an, reste cependant ouverte pour atteindre les 100 000 bénéficiaires supplémentaires, car les clauses sociales d'insertion sont insuffisamment développées. En outre, elles répondraient parfaitement aux objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 dans lequel la France est engagée.

Quelles simplifications envisager pour que la commande publique remplisse totalement sa mission de valorisation des actions et de développement des territoires pour toutes les personnes privées durablement d'emploi ?