Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je me réjouis de l'examen d'une telle proposition de loi dans le contexte actuel et tiens également à féliciter la rapporteure pour le nombre et la qualité des auditions organisées ainsi que pour le texte complet qui nous est soumis. Les articles 1er et 2 comportent des mesures très attendues, telles la suppression de l'agrément et la possibilité pour les SIAE de conventionner des contrats à durée indéterminée d'insertion. Sans poser de problème majeur, ces deux articles doivent cependant faire l'objet d'un débat, afin d'anticiper leurs effets de bord potentiels. L'article 3 mérite un débat de même nature, afin d'être paramétré pour éviter d'interférer avec d'autres dispositifs. Il devrait également mieux cibler les publics concernés.

Le titre II permet la reconduction de l'expérimentation en l'étendant à de nouveaux territoires. Les entreprises à but d'emploi représentant une approche intéressante de la réponse à apporter à la privation durable d'emploi, un tel prolongement est le bienvenu. Il précise également les modalités de pérennisation du projet. Si la prolongation de l'expérimentation semble faire consensus, son périmètre devra susciter quelques débats.

Le texte est également l'occasion de répondre à d'autres enjeux relatifs à l'insertion sociale et professionnelle. Sans en faire un fourre-tout, il est important pour la dynamique de l'insertion professionnelle que des sujets majeurs soient abordés et trouvent, pour certains, une résolution. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, cosignataire de cette proposition, votera bien évidemment en faveur du texte.