Intervention de Boris Vallaud

La proposition de loi est présentée dans un contexte social singulier qui lui donne une importance toute particulière. Il est heureux que ce texte, que nous avons longtemps attendu, arrive enfin. Nul n'est inemployable. C'est cette conviction qui anime depuis des décennies de nombreux travailleurs sociaux, des associations, mais aussi des enseignants et des chefs d'entreprise qui œuvrent chaque jour pour que notre marché du travail ne soit pas une machine à exclure, mais un lieu de vie commun et partagé. Cette volonté de tout essayer face au chômage a conduit les députés socialistes Laurent Grandguillaume et Dominique Potier à déposer, le 22 juillet 2015, une proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômeur de longue durée, dont nous examinons aujourd'hui l'extension.

Il ne s'agissait pas d'imposer uniformément une conception abstraite du travail, mais de donner aux acteurs des territoires les moyens de se mobiliser en investissant les dépenses publiques qui serviraient à payer les coûts du chômage. C'est une proposition de loi qui assumait le principe d'inclusion de tous dans l'emploi, en créant les entreprises à but d'emploi, dont l'objet est de concevoir des emplois pour les personnes désirant travailler. Elle a lancé une expérimentation pour apprendre, ainsi que pour adapter et enrichir les dispositifs. Le bilan en est extrêmement positif. Qui pourrait en effet penser qu'il est aisé de concevoir des emplois nouveaux pour des personnes longtemps exclues du travail ? Notre proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité. Nous espérons qu'il en sera de même du texte actuel, une fois que nous aurons adopté les amendements déposés par plusieurs groupes, qui ont écouté les retours d'expérience des acteurs de terrain. Nous aurons à aborder les questions du nombre de territoires – le scepticisme de quelques‑uns ne doit pas devenir la règle de tous –, de la durée d'expérimentation et des moyens financiers – je regrette que l'article 40 ait frappé un peu aveuglément plusieurs de nos amendements.