Intervention de Paul-André Colombani

Nul n'est inemployable, lorsque l'emploi est adapté aux personnes ; et ce n'est pas le travail qui manque, pas plus que l'argent. Telles sont les conclusions de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Au nom du groupe Libertés et Territoires, je tiens à rendre hommage aux acteurs qui ont su développer ce projet innovant avec peu de moyens. L'expérimentation territoriale, au cœur de la proposition de loi, a prouvé son efficacité et son impact vertueux, avec pas moins de treize entreprises à but d'emploi conventionnées, comptant quatre‑vingts salariés en moyenne, et 1 500 personnes sorties du chômage. Le bilan social et économique est très positif dans les dix territoires expérimentaux, et remis en cause uniquement par un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances aux conclusions contestables.

L'enjeu est de permettre la poursuite de ce dispositif de soutien et d'accompagnement à l'emploi et de l'étendre à tous les territoires où un projet a mûri. Cela est d'autant plus important dans le contexte de crise socio‑économique qui va conduire, selon la Banque de France, à une augmentation du taux de chômage à 11 % d'ici à la fin de l'année. Plus que jamais nous avons donc besoin d'un tel dispositif pour lutter contre le chômage. Mon groupe a décidé de reprendre la totalité des amendements proposés par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, afin d'éviter que la proposition de loi ne soit dénaturée. Nous veillerons à ce que l'expérimentation soit étendue à plus de trente territoires, avec une habilitation au fil de l'eau, pour une durée de huit ans, à ce que le rôle des services publics pour l'emploi dans les comités locaux soit clarifié et à ce que ce dispositif ne soit pas opposé à celui des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI), dont il partage le financement. Il serait dommage de manquer l'occasion d'améliorer un tel dispositif au moment où il rencontre un franc succès chez nos amis belges, qui sont en train de l'étendre à tout leur pays.