Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Notre politique en faveur de l'emploi et de la lutte contre le chômage doit être repensée, en renforçant l'IAE, notamment dans cette période d'épidémie. La présente proposition de loi, qui vise à favoriser son développement, va indéniablement dans le bon sens, en permettant de réinsérer dans le monde de l'emploi des personnes qui s'en sont éloignées durablement.

Notre pays fait figure de mauvais élève en matière de chômage de longue durée. Or avoir un emploi est essentiel. Dans certains territoires, de nouvelles activités ont été créées, répondant à des besoins non satisfaits, dans les domaines de la transition écologique, de l'économie circulaire, de la sécurité alimentaire et des services à la personne. Ce bilan satisfaisant appelle un élargissement de l'expérimentation. Plusieurs évolutions pourraient être étudiées, s'agissant notamment du nombre de territoires concernés, de la durée de l'expérimentation, de l'objectif de réalisation de l'exhaustivité et du financement de l'animation de la dynamique territoriale.

La première étape expérimentale a permis l'habilitation de dix territoires. Le texte vise à étendre l'expérimentation à trente autres territoires. La première étape a permis d'identifier les aspects du dispositif devant être améliorés, notamment le renforcement des conditions d'habilitation des territoires, la garantie d'un temps de préparation suffisant avec les personnes privées durablement d'emploi, la forte mobilisation des acteurs du territoire et l'engagement financier des collectivités territoriales concernées.

Il me semble que le nombre de territoires doit être déplafonné. En effet, il paraît opportun d'apprécier la capacité d'un territoire à expérimenter le dispositif prévu en fonction de son degré de préparation et de maturité. Il semble également opportun de créer un CDI d'inclusion auquel les chômeurs seraient éligibles dès l'âge de 55 ans, plutôt que 57 ans. Il faut consacrer à l'IAE davantage de moyens financiers et humains, et réduire la bureaucratie qu'elle suscite. Surtout, il faut faciliter son rapprochement avec le secteur marchand et les entreprises classiques.

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