Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je remercie les orateurs de leurs interventions, qui prouvent que ce texte est attendu, et que nous avons tous envie, par les débats qui vont s'ouvrir, de le nourrir et d'avancer vers un objectif commun.

Vous l'avez tous dit : personne n'est inemployable. Je ne doutais pas que vous seriez tous d'accord avec ce constat. J'ai aussi pris note de la volonté de parvenir à un consensus ; j'espère sincèrement que nous y parviendrons. En tout état de cause, les membres du groupe La République en Marche, ainsi que ceux du Mouvement Démocrate, cosignataires de la proposition de loi, sont tout à fait en phase avec cet objectif. Je répondrai à chaque intervenant, sans toutefois ouvrir dès à présent les débats, que nous aurons lors de l'examen des amendements.

Monsieur Baichère, vous avez raison de rappeler que les auditions ont démontré un engagement constant en faveur du texte. Nous avons systématiquement eu affaire à un public attentif, à l'écoute, satisfait, même lorsqu'il s'agissait de présenter des points destinés à améliorer le texte. Vous avez également raison de rapprocher la proposition de loi du plan France Relance, qui permettra d'allouer des crédits au marché de l'emploi. Ils bénéficieront aux demandeurs d'emploi par le biais des nouveaux outils ou de l'amélioration des outils existants prévus par la proposition de loi.

Monsieur Viry, nous travaillons ensemble sur ces sujets depuis longtemps : vous étiez rapporteur pour avis de la mission Travail et emploi du budget 2019, dont j'étais rapporteure spéciale. Je sais votre attachement à l'insertion, notamment par l'activité économique. Nous nous inscrivons pleinement dans le droit fil du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, que vous avez évoqué. Le droit à l'emploi n'est pas un droit formel ; il doit être réellement exercé, dans tous les territoires et au bénéfice de tous. Ensemble, nous nous pencherons attentivement sur le projet de loi de finances pour 2021 dès son dépôt ; toutefois, vous avez sans doute pris note de la forte hausse, dès cette année, des crédits consacrés à l'inclusion par l'activité économique ; tel est également le cas, je le répète, dans le cadre du plan France Relance.

Vous avez évoqué la pression pesant sur nous pour formuler une réponse législative forte, dans la mesure où le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée arrivait à échéance. Mais ne doutez pas un seul instant que, si nous n'étions pas convaincus de la nécessité de sa réussite – même s'il faut apporter des améliorations au dispositif –, nous aurions eu le courage de ne pas continuer plus avant, de ne pas aller au bout de la démarche.

Si nous nous présentons aujourd'hui devant la commission des affaires sociales, c'est parce que nous avons cette conviction. Elle m'anime tout particulièrement – c'est pourquoi j'ai quitté la commission des finances pour celle des affaires sociales. S'agissant de vos craintes relatives au nombre de territoires retenus et à la durée de l'expérimentation, que d'autres ont exprimées, j'y reviendrai lorsque nous débattrons des amendements.

Monsieur Vallaud, nous partageons l'objectif de l'inclusion de chacun, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Comme vous le savez, nos échanges de vues avec les fondateurs du dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée ont été riches et féconds, et ce depuis longtemps. Nous avons donc le même objectif.

Vous regrettez que certains de vos amendements aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, mais nous sommes tous soumis à cette contrainte. Toutefois, je tiens à vous rassurer : le dépôt d'amendements prévoyant la remise d'un rapport nous permettra d'avoir les débats que vous appelez de vos vœux, et que je sais d'avance très riches. Nous formulerons des réponses ensemble, certainement en faisant évoluer le texte, ce que je souhaite.

Monsieur Colombani, vous avez rappelé les chiffres et évoqué les différentes approches méthodologiques ; j'aimerais surtout vous rappeler le changement de philosophie auquel nous procédons. Nul n'est inemployable dans les territoires, où nous faisons appel à quiconque est volontaire pour éliminer la privation d'emploi.

Là réside tout le débat sur le dispositif des territoires zéro chômeur de longue durée, qui repose sur le volontariat. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'appellation « territoire zéro chômeur de longue durée » ne doit pas laisser croire qu'il n'y aura plus aucun chômeur sur un territoire donné. En revanche, à ceux qui ont la volonté de se réinsérer, de revenir dans le monde du travail, cette expérimentation donne une chance, en créant l'emploi autour de l'individu. Sur ce point, nous nous rejoignons.

Madame de Vaucouleurs, je tiens à vous remercier tout particulièrement de votre assiduité aux auditions que nous avons menées. Je sais votre attachement ancien à tout ce qui relève de l'insertion par l'activité économique. Nous reviendrons en détail sur l'article 3 ; le but n'est pas d'opposer les dispositifs entre eux, ni de les hiérarchiser. Nous pourrons en débattre longuement. En revanche, l'articulation de l'IAE avec les dispositifs existants – notre collègue Didier Baichère en est également convaincu – doit être clarifiée. Je l'ai détaillée dans le projet de rapport, que vous avez normalement dû recevoir ce lundi.

Madame Six, vous plaidez en faveur de l'abaissement de l'âge du CDI d'inclusion destinés aux seniors. Je vous rappelle que le dispositif que nous proposons va au-delà des propositions du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique. Nous aurons le débat sur l'âge d'éligibilité. Le pacte d'ambition prévoyait l'âge de 55 ans, point final ; pour notre part, nous prévoyons la possibilité de dérogations, complétées par un basculement en CDI à 57 ans. Nous pourrons y revenir dans nos débats.

Monsieur Ratenon, les auditions auxquelles vous avez participé ont montré que cette proposition de loi soulevait un certain enthousiasme. Tous les acteurs se sont déclarés preneurs d'un tel texte, qui vise à établir un lien entre l'insertion par l'activité économique et l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Je suis donc nécessairement en désaccord avec vous lorsque vous déplorez son manque d'ambition. Il y a certes des points sur lesquels nous devrons échanger, mais une telle affirmation me chagrine un peu.

Monsieur Christophe, vous avez souligné, avec raison, la dynamique sociale enclenchée par l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce point n'a d'ailleurs pas du tout été évoqué dans le rapport des inspections générales, dont la perspective est strictement financière. Pourtant, quand une expérimentation est lancée dans un territoire, il est évident que ce dernier est redynamisé et que cela a des externalités positives. Cela n'a pas été mentionné dans les rapports portant sur l'expérimentation, à l'exception du rapport du comité scientifique, lequel a d'ailleurs conseillé de poursuivre l'expérimentation – c'est pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui. Nous reviendrons plus en détail sur le dispositif prévu à l'article 3, mais je voudrais d'ores et déjà souligner qu'il ne faut pas l'opposer aux dispositifs existants, notamment au parcours emploi compétences auquel vous avez fait allusion : chacun de ces dispositifs répond à une attente de nos concitoyens et chacun trouve son public.

Monsieur Taché, l'idée d'une généralisation du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » me gêne. Dans mon propos introductif, je me suis référée à ce qu'avait dit Louis Gallois, à savoir que l'initiative devait venir des territoires, sur la base du volontariat. Or la notion de généralisation induit un caractère obligatoire ; j'en ai discuté, il n'y a pas si longtemps, avec Laurent Grandguillaume lui-même. C'est pourquoi nous avons préféré employer le terme de « pérennisation ».

Je ne ferai aucun commentaire sur le plan de relance, car ce n'est pas l'objet de la présente proposition de loi – quoiqu'il y ait un lien, notamment par l'intermédiaire de certains crédits. Je vous indiquerai simplement, Monsieur Taché, que le plan comprend vingt-quatre mesures au moins concernant les jeunes. Vous affirmez que c'est insuffisant, mais tout est relatif !