Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure :

Rien dans le texte n'indique que cela ne le serait pas.

Monsieur Cordier, il est vrai qu'une contrainte financière pèse sur les collectivités territoriales volontaires. D'un autre côté, si celles-ci s'engagent dans un tel projet, c'est qu'elles savent bien qu'il permettra de redynamiser leur territoire : ce sera la contrepartie de l'effort financier fourni. En outre, la contribution des collectivités peut aussi prendre d'autres formes, par exemple un prêt de locaux où les associations pourraient s'installer. Là encore, nous n'imposons rien. Le dispositif reste souple. Néanmoins, nous sommes attentifs à cet aspect, et nous avons beaucoup échangé avec le fonds d'expérimentation et son président Louis Gallois sur l'équilibre budgétaire à atteindre pour Territoires zéro chômeur de longue durée, sans pour autant avoir des ambitions démesurées. Il faut laisser aux territoires le temps d'atteindre l'exhaustivité ; à l'heure actuelle, trois territoires sur dix y sont parvenus. Toutefois, il y a dans les propositions que nous avançons l'idée que lorsqu'on peut s'appuyer sur des structures existantes, tout le monde y gagne, que ce soit en efficacité ou du point de vue financier. Cela dit, un rapport financier n'est qu'un rapport financier, rien de plus. Il faut aussi tenir compte des auditions, des déplacements que j'ai faits, des vôtres, du rapport du comité scientifique... La plus-value apportée par ces dispositifs va bien au-delà du chiffrage bête et méchant des coûts et des profits – même s'il est nécessaire de raisonner aussi de cette manière eu égard au postulat de base, qui était que si l'on activait les dépenses passives de l'État, un tel dispositif ne coûtait rien. On sait aujourd'hui que ce n'est pas vrai. Reste à déterminer si nous croyons en ce dispositif et voulons le prolonger.

Monsieur Quatennens, une fois n'est pas coutume, nous partageons le même objectif : celui de lutter contre le chômage de longue durée – ou la privation d'emploi, peu importe le terme. Tel est bien l'objet de cette proposition de loi. La lutte contre le chômage ne se résumera toutefois pas à ce texte, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire. S'il est de notre responsabilité de lutter, ne croyons pas qu'avec ce seul texte nous réglerons tous les problèmes qui se posent, lesquels ont, de surcroît, été aggravés par la crise sanitaire. Je remercie les orateurs qui ont indiqué que cette proposition de loi était dans les tuyaux bien avant le début de la crise : cela montre que nous avons la volonté de réunir l'ensemble des outils à notre disposition, de booster ceux qui fonctionnent et d'en créer de nouveaux afin de lutter contre la privation d'emploi et le chômage de longue durée, ce qui est notre objectif commun.

J'espère avoir répondu à toutes les questions.

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