Intervention de Boris Vallaud

Ces amendements visent à s'assurer que la simplification consistant à supprimer l'agrément par Pôle emploi ne conduira pas en réalité à complexifier le régime applicable aux associations intermédiaires lors de mises à disposition hors secteur marchand.

En effet, aujourd'hui, les associations intermédiaires n'ont pas besoin d'agrément pour les mises à disposition auprès de particuliers non professionnels, de personnes morales de droit privé à but non lucratif et même pour d'autres situations en dessous d'un certain seuil. Cela permet aux associations intermédiaires de proposer, dans certains cas, des parcours d'insertion d'une durée supérieure à vingt-quatre mois.

Je précise que cette question a été soulevée par le réseau Coorace, par la Fédération des acteurs de la solidarité et par l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI).