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Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

L'esprit de ce texte étant de faciliter l'IAE, il convient d'éviter toute source de complexification. Il serait par conséquent préférable de maintenir le régime actuellement applicable aux associations intermédiaires.

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