Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure :

. Si je comprends l'objet de ces amendements – nous avons nous aussi été alertés par les personnes que nous avons auditionnées –, je souligne que la différence de traitement n'avait été justifiée à l'époque que par un manque de moyens, en raison des volumes en cause. En outre, l'éloignement par rapport à l'emploi et la pertinence du parcours de l'IAE ne sont appréciés que par l'association intermédiaire, sans contrôle par un tiers. Même si cela fonctionne bien et que nous ne doutons pas du sens des responsabilités de ces partenaires, nous souhaitons aujourd'hui aller vers un dispositif unique et simplifié.

Certes, on peut considérer que c'est complexifier les choses que d'imposer cela aux associations intermédiaires. C'est pourquoi, afin de répondre aux interrogations soulevées, je proposerai, par l'intermédiaire d'un amendement, d'instaurer une période de transition, avec un accompagnement des associations vers cette uniformisation, dont on nous assure qu'elle sera très simple. Comme nous préférons être prudents, nous prévoyons une période de transition, dont la durée et les modalités seront définies en concertation avec les acteurs.

Si je comprends donc vos craintes, je préfère privilégier un modèle unique pour tous les acteurs de l'insertion par l'activité économique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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