Intervention de Michèle de Vaucouleurs

C'est une question que je connais bien. Les associations intermédiaires ont en effet la possibilité de proposer, sans agrément, des missions dans des secteurs non marchands. Toutefois, les associations intermédiaires sont d'ores et déjà soumises à l'éligibilité à l'IAE pour employer les personnes concernées. Il me paraîtrait cohérent que toutes les structures d'IAE entrent en même temps dans le dispositif. En revanche, il faudrait prendre en considération le fait qu'un parcours d'insertion en association intermédiaire ne commence pas nécessairement par un contrat ; il peut s'agir, dans un premier temps, de missions très ponctuelles. De ce fait, le parcours est long et pouvait nécessiter, par le passé, un renouvellement d'agrément ; il faudra donc prévoir, dans le futur dispositif, un prolongement de l'éligibilité à l'IAE. C'est pourquoi je proposerai, en complément de l'amendement de Mme la rapporteure, un amendement visant à appeler l'attention du Gouvernement sur ce point.