La question est de savoir si cet article est véritablement de simplification. Le régime actuel fonctionne ; on n'a relevé aucune difficulté particulière. Vous dites qu'il faut faire confiance aux acteurs : je suis donc d'avis qu'on les écoute, puisque nous avons été saisis par eux. Les acteurs estiment que la modification proposée complexifierait les choses. Serions-nous là pour opérer un choc de complexification ?