Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'article 1er de la proposition de loi prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d'un « prescripteur », dont la liste sera fixée ultérieurement par décret. Nous souhaitons insister sur le fait que l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion doit être déterminée par une entité émanant de l'État. Par conséquent, nous proposons de préciser que ledit prescripteur doit être public. Cela permettrait d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts entre structures privées. Cette précision nous paraît extrêmement importante.

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