Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il s'agit d'une question de légistique. Le réseau Coorace, qui est très attentif, nous a fait remarquer que les structures de l'IAE étaient mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et non à l'article L. 5132-2.

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