Intervention de Gabriel Attal

Notre pays manque d'étudiants en master et en doctorat. Il doit pourtant élever son niveau de qualification pour former des jeunes aux nouveaux enjeux, aux nouveaux métiers, et les insérer durablement dans l'emploi. Le défi est donc de faire réussir le plus grand nombre en licence pour permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre leurs études.

Oui, notre choix est bien d'informer les bacheliers de la réalité concrète que recouvre une mention de licence souvent vague, et de leur proposer un accompagnement pédagogique dans le cas où leur parcours et leur formation ne leur permettraient pas de remplir l'ensemble des attendus nécessaires pour réussir dans cette filière.

Ces débats nous animeront dans les jours à venir. Je souhaite que nous les menions dans le même esprit constructif que celui qui a présidé à nos travaux en commission, et qui a permis, chose rare pour être soulignée, l'adoption d'amendements venant de l'ensemble des groupes.

Ces derniers ont permis d'enrichir considérablement le texte. La commission a ainsi adopté trois amendements visant à renforcer la sécurité, la lisibilité et la transparence du dispositif.

La sécurité est donc renforcée avec l'inscription dans la loi d'un cadrage national des attendus. Celui-ci servira de référentiel aux établissements qui fixeront les attendus propres à leurs filières, en évitant à la fois le risque de concurrence entre établissements et le risque d'inégalités sociales dans l'accès au supérieur.

la lisibilité, ensuite, est garantie, avec l'obligation faite à l'ensemble des formations d'enseignement supérieur d'être inscrites sur la nouvelle plateforme d'ici à 2020 – certains établissements n'étaient pas présents sur APB.

La transparence prévaudra, enfin, avec la publication de plusieurs éléments d'information essentiels. Chaque année, le ministère de l'enseignement supérieur publiera les résultats par académie de la commission d'affectation présidée par le recteur pour les bacheliers qui n'auraient obtenu aucun de leurs dix voeux. Par ailleurs, dans trois ans, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les effets concrets de la réforme, depuis l'orientation au lycée jusqu'à la personnalisation des parcours dans le supérieur en passant par les nouvelles modalités d'affectation. Ce rapport constituera une base utile aux travaux qui seront menés par le Parlement dans sa mission d'évaluation de la loi.

Nos travaux en séance publique doivent nous permettre de poursuivre dans cette voie. Je présenterai ainsi plusieurs amendements. Deux d'entre eux me semblent particulièrement importants.

Le premier, que je défendrai avec Christine Cloarec, rapporteure pour avis, concerne la nouvelle « contribution vie étudiante ». Le projet de loi prévoit trois montants distincts de contribution, de 60 euros en licence à 150 euros en doctorat. L'objet de cette contribution étant de financer une offre liée à la vie étudiante sur les campus, en matière culturelle, sportive et de santé, offre qui sera accessible de la même manière à l'ensemble des étudiants, il nous semble plus à propos de ne prévoir qu'un seul montant, fixé à 90 euros, pour l'ensemble des étudiants. Je rappelle que la suppression de la cotisation à la Sécurité sociale des étudiants apporte un gain de pouvoir d'achat de 217 euros.