Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure :

Notre intention n'est pas de supprimer cette possibilité, mais un doublon législatif. En effet, le code du travail prévoit déjà cette possibilité, pour toutes les entreprises, y compris les SIAE. Je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.

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