Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les associations intermédiaires (AI) peuvent aujourd'hui proposer des durées de parcours supérieures à vingt-quatre mois en cas de mises à disposition hors secteur marchand. La rédaction actuelle de la proposition de loi pourrait remettre en cause cette possibilité et soumettre pleinement les AI au système remplaçant l'agrément. Je propose qu'un décret en Conseil d'État fixe les critères d'éligibilité de l'IAE.