Intervention de la

Les acteurs sont partagés sur le maintien du plafond des 480 heures applicable pour les mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les associations intermédiaires, mais le supprimer me paraît excessif. Cet amendement s'inspire d'une proposition contenue dans le pacte d'ambition : le préfet pourra autoriser une AI à déroger à cette règle pour une durée de trois ans renouvelable, sous réserve que les activités développées par la structure ne soient pas en concurrence avec des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) implantées sur le territoire. Je demande le retrait des amendements suivants, qui visent à supprimer le plafond, au profit de cette solution équilibrée, qui convient à l'UNAI.