Intervention de Boris Vallaud

Le plafond de 480 heures impose une limite sur la durée du parcours en entreprise, alors que le secteur privé offre le plus de débouchés à la sortie du parcours d'insertion. Si ce plafond a été créé pour éviter des distorsions de concurrence entre les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion, force est de constater que, sur beaucoup de territoires, il n'existe pas de concurrence entre ces deux structures. Il convient de remplacer ce plafond, applicable nationalement, par une négociation locale sur les conditions à respecter pour prévenir une éventuelle distorsion de concurrence. La marge de manœuvre laissée au préfet pour adapter le niveau de ce plafond sera définie par décret. Cet amendement répond à une problématique soulevée par le réseau Coorace, la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNAI.