Intervention de Didier Baichère

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère :

Je retire aussi mon amendement au profit de celui de la rapporteure. Que la dérogation soit décidée par le préfet semble judicieux dans la mesure où c'est le même qui décide du nombre d'AI autorisées à s'implanter sur le territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.