Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Nous proposons une expérimentation qui permettrait aux SIAE d'adapter les exigences légales en matière de dialogue social à la spécificité de leur organisation. Un parcours d'insertion est d'autant plus efficace que le salarié prend part à la vie de l'entreprise, via les organismes de représentation du personnel. Mais la durée moyenne de présence d'un salarié dans une SIAE est telle que le salarié se trouve écarté du dialogue social et ne peut être élu à des fonctions représentatives. Un tel amendement permettra de faire émerger des solutions pour adapter les règles du dialogue social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.