Intervention de la

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

la, rapporteure :

Il est en effet important que le salarié d'une SIAE puisse prendre fait et cause pour l'entreprise et s'intègre dans le dialogue social. Mais vos amendements soulèvent plusieurs questions : celle de l'expérimentation, d'abord, qui ne me semble pas la meilleure voie ; celle des seuils en matière de dialogue social, ensuite, puisqu'intégrer ces salariés dans le décompte du personnel pourra entraîner des contraintes nouvelles. L'idée est louable, mais il faudrait expertiser les conséquences d'une telle disposition. Je vous propose de travailler sur le sujet avec le Gouvernement d'ici la séance et vous demande de retirer vos amendements.

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