Intervention de Boris Vallaud

On se demande tout simplement ce que fait cette expérimentation de CDI renforcé dans une proposition de loi destinée à élargir l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ! Le nombre d'amendements à cet article en témoigne, ce dispositif est mal ficelé et très flou. Il ne prévoit ni fonds de financement ni structure de pilotage ; les modalités de candidature des territoires volontaires, comme celles de l'évaluation de l'expérimentation, ne sont pas définies. S'agissant du financement, le dispositif risque d'entrer directement en concurrence avec celui de « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Votre intuition n'est pas forcément mauvaise, mais vous n'êtes pas prêts et vous créerez davantage de problèmes que vous n'en résoudrez. Il serait bienvenu que vous retiriez cet article afin de le retravailler d'ici la séance – je doute que vous en ayez le temps – ou de trouver un autre véhicule législatif. N'entretenons pas une confusion qui serait préjudiciable à nos objectifs communs !